Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange: Rv55-8/11-4-13-2017-1F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte de la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Des modifications ont été apportées aux « Lignes directrices et renseignements généraux» afin de fournir de l’information sur les politiques et les procédures relativement à l’administration de cet accord de libre-échange. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum. Les règles d’origine des marchandises occasionnelles sont utilisées pour déterminer l’admissibilité des marchandises occasionnelles au traitement tarifaire préférentiel en vertu des accords de libre-échange du Canada » -- En résumé, p. [1].

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Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange
Series Title Mémorandum,
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for casual goods under free trade agreements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-13, daté du 6 juin 2017 » -- P. 3.
Date 2017.
Number of Pages 3 p.
Catalogue Number
  • Rv55-8/11-4-13-2017-1F-PDF
Subject Terms Importation, Accord de libre-échange, Douanes