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Commission des revendications des Indiens - rapport annuel  : RC21

Décrit le travail de la Commission. Il est axé sur les réalisations de la Commission et sur sa contribution au règlement des revendications territoriales particulières rejetées par le Canada et présentées ensuite par les Premières Nations à la Commission aux fins d’enquête. Il contient aussi des recommandations au gouvernement sur la façon d’améliorer le processus.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.511815&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission des revendications des Indiens.
Titre Commission des revendications des Indiens - rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009. Voir de plus amples renseignements à l'adresse Web indiquée ci-dessous.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens
Chronologie 1991/1994 --2008/2009
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1200-6041
Numéro de catalogue
  • RC21
Descripteurs Revendication territoriale
Numéros 2008-2009:
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