Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur  : Iu4-19/2002

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Ce rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur prépare le terrain afin que les parlementaires s’engagent dans un dialogue sur les enjeux clés relatifs à la politique étayant la Loi. La discussion sur la réforme et les concepts clés du droit d’auteur est suivie d’une évaluation, par le gouvernement, de l’application de la Loi; on y trouve des questions regroupées sous deux thèmes : reconnaissance et protection des œuvres, et accès et utilisation des œuvres et questions connexes. Renferme les recommandations du gouvernement sur le programme de réforme du droit d’auteur.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.664114&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada.
Titre Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Industrie Canada 2002.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, xi, 50p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-66897-9
Numéro de catalogue
  • Iu4-19/2002
Numéro de catalogue du ministère 53790B
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