Préparation et soumission des demandes B2 générales . : Rv55-5/17-2-4-2017-1F-PDF
« Le présent mémorandum expose la marche à suivre pour préparer et soumettre des demandes de rajustement B2 générales. Des corrections ont été apportées aux définitions de rajustement B2 général, de la question et du motif. Le paragraphe 4 a également été modifié à des fins de clarification » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832187&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Préparation et soumission des demandes B2 générales . |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-4, le 26 janvier 2017 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Préparation et soumission des demandes B2 générales |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D17-2-4 daté le 17 janvier 2017 » -- p. 15. Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of blanket B2 adjustment requests. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
Description | 15 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Formulaire Douanes |