Préparation et soumission des demandes B2 générales . : Rv55-5/17-2-4-2017-1F-PDF

« Le présent mémorandum expose la marche à suivre pour préparer et soumettre des demandes de rajustement B2 générales. Des corrections ont été apportées aux définitions de rajustement B2 général, de la question et du motif. Le paragraphe 4 a également été modifié à des fins de clarification » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832187&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Préparation et soumission des demandes B2 générales .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-4, le 26 janvier 2017
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Préparation et soumission des demandes B2 générales
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D17-2-4 daté le 17 janvier 2017 » -- p. 15.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of blanket B2 adjustment requests.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-2-4-2017-1F-PDF
Descripteurs Importation
Formulaire
Douanes
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