La version électronique de la Partie I de la Gazette du Canada n'est pas la publication officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter la publication imprimée en question de la Partie I de la Gazette du Canada .

Avis divers (.pdf, 52 kilo octets)
Alberta Transportation and Utilities, remplacement d’un pont à trois travées par un ponceau en acier au ruisseau Crossfield (Alb.)
Association Canadienne des Massothérapeutes du Sportif (L’), changement de lieu du siège social
Banque du Canada, avis de désignation
Compagnie d’assurance-vie CIBC Limitée, réduction de capital déclaré
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée générale annuelle
DJJ Leasing Ltd. et Wheeling & Lake Erie Railway, dépôt de documents
Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
*Mutual Life Insurance Company of New York (The), libération d’actif
Oil-Dri Corporation of America, dépôt de documents
Pitney Bowes du Canada ltée, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Yukon Department of Community and Transportation Services, réparations au pont Bailey, reconstruction d’une digue et des travaux pour guider le courant du chenal dans le ruisseau Big (Yuk.)

Avis du gouvernement (.pdf, 237 kilo octets)
Finances, min. des
Bilans

Banque du Canada, bilan au 18 février 1998
Banque du Canada, bilan au 25 février 1998
Banque du Canada, bilan au 28 février 1998
Invitation à formuler des commentaires sur les ajustements proposés à la gamme des marchandises qui sont admissibles au tarif des pays moins développés et aux règles d’origine
Régime de pensions du Canada
Taux d’intérêt pour toute obligation pour le mois d’avril 1998
Finances et des Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Produits de la technologie de l’information — Commentaires sollicités en vue des négociations à l’Organisation mondiale du commerce au sujet de l’élargissement des produits touchés par l’Accord sur la technologie de l’information
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
DGTP-006-98 — Document de consultation sur l’autorisation des stations terriennes et des stations spatiales assurant des services fixes par satellite après l’entrée en vigueur de l’Accord du GATS sur les services de télécommunications de base
SMBR-001-98 — Proposition en vue d’adopter une norme pour l’exploitation des systèmes de radiodiffusion de données (SRD) dans la bande des fréquences FM
SMSE-003-98 — Listes des normes applicables au matériel radio
SMSE-004-98
Revenu national, min. du
Loi de l’impôt sur le revenu
Annulation d’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Barres rondes en acier inoxydable — Décision
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Rabobank Canada, autorisation de fonctionnement

Commissions (.pdf, 165 kilo octets)
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés


Avis de consultation sur l’engagement de conformité volontaire sur l’Humalog
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
1998-19
Décisions
98-71 à 98-73
Office national de l’énergie

Projet de gazoduc AEC Suffield — Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Instruments scientifiques — Enquête
Produits électriques et électroniques — Enquête
Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquêtes

Parlement (.pdf, 5 kilo octets)
Chambre des communes


*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Réglements projetés (.pdf, 227 kilo octets)
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques

Résidence du Gouverneur général (.pdf, 8 kilo octets)


Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions et enregistrements
Révocation d’une nomination à l’Ordre du Canada

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