Actes de la Commission des revendications des Indiens : RC12-1F-PDF
Renferme les actes de la Commission des revendications des Indiens, un organisme consultatif indépendant qui tient des audiences publiques au sujet de différends relatifs aux revendications territoriales particulières qui opposent les Premières Nations et le gouvernement du Canada. La Commission offre également des services de médiation pour aider les Premières Nations et le gouvernement à régler ces revendications.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501221&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission des revendications des Indiens, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Actes de la Commission des revendications des Indiens |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens |
Chronologie | Paraît depuis (1994) 1 ACRI; ne paraît plus après (2009) 24 ACRI |
Périodicité | Irrégulier |
ISSN | 1700-7682 |
Numéro de catalogue |
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Numéros | 2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
1996 Cliquer pour agrandir
1995 Cliquer pour agrandir
1994 Cliquer pour agrandir
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