La violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / [par] Nicholas M. C. Bala ... [et al.]. : SW21-18/1998F-PDF
Plusieurs instances autres que canadiennes, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des états américains, ont élaboré des lois et des politiques plus spécifiques au sujet des différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès dans les cas de violence entre conjoints. Dans le présent document, on passe en revue les lois et les politiques qui ont été adoptées au Canada et on les compare à celles qui sont en vigueur ailleurs. On espère que le présent exposé constituera un élément important de la réforme des lois et des institutions au Canada.--Page 2
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632930&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Condition féminine Canada. |
|---|---|
| Titre | La violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / [par] Nicholas M. C. Bala ... [et al.]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | «Plusieurs instances autres que canadiennes, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des états américains, ont élaboré des lois et des politiques plus spécifiques au sujet des différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès dans les cas de violence entre conjoints. Dans le présent document, on passe en revue les lois et les politiques qui ont été adoptées au Canada et on les compare à celles qui sont en vigueur ailleurs. On espère que le présent exposé constituera un élément important de la réforme des lois et des institutions au Canada.»--Page 2. Le n° de catalogue et l’ISBN de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique. Bibliographie. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998. |
| Description | 101p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Garde des enfants Violence familiale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :