Info source. Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels - bulletin. : BT51-3/10-2F-PDF
Le présent bulletin Info Source, mis à jour annuellement, renferme des tableaux statistiques indiquant le nombre de demandes d’accès à l’information et renseignements personnels que reçoivent annuellement les organismes du gouvernement du Canada, ainsi que les statistiques cumulatives depuis 1983. Il présente également des résumés de cas présentés devant la Cour fédérale relativement à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501665&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Info source. Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels - bulletin. |
| Variante du titre | Titre de renvoi : Info source bulletin : Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Gros caractères-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Légère variante dans le titre. Certains livraisons numérisés de l'imprimé [par Direction des publications du gouvernement du Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, [1990-2007] |
| Chronologie | Paraît depuis n° 14, novembre 1990; ne paraît plus après n° 30 décembre 2007. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Archives publiques -- Droit -- Canada -- Périodiques. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2007 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
1996 Cliquer pour agrandir
1995 Cliquer pour agrandir
1994 Cliquer pour agrandir
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