Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel pour l'exercice ...  : TA51

Résume les activités menées par le Tribunal d’appel des transports du Canada au cours de l’exercice financier. Le Tribunal est un organisme indépendant qui révise les décisions d’application des règlements ou de délivrance des permis prises par le ministre des Transports. Le rapport explique le mandat et l’objectif du Tribunal, évalue le rendement de l’organisme et discute de ses plans pour l’avenir. Comprend des renseignements financiers, des données statistiques, un organigramme et de brèves biographies des membres à temps plein et à temps partiel du Tribunal.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Tribunal d'appel des transports du Canada.
Titre Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel pour l'exercice ...
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Tribunal d'appel des transports du Canada
Chronologie 2003-2004 --
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1910-4898
Numéro de catalogue
  • TA51
Descripteurs Réglementation
Transport
Tribunal
Numéros 2009-2010:
2008-2009:
2007-2008:
2006-2007:
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