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Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information .: R1-7/1F-PDF ; R1-43F-PDF

Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l'accès à l'information.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502079&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Collaborating author
  • Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
TitleRapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information .
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements ; 1702-2452 ; 1996/1997-2007/2008.
Continued byRapport annuel au parlement ... ; 2818-8462 ; Paraît depuis : 2018/2019.

Rapport annuel au parlement ... ; 2818-8535 ; Paraît depuis : 2017/2018.
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Issued also in French under title: Annual report to Parliament. Access to Information Act.
  • Publ. 2011-2015 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; 2016-2018 par Affaires autochtones et du Nord Canada.
  • Fait suite après scission à : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Scindé en : Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), et : Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information (Services aux Autochtones Canada).
Publishing information
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada
ChronologyParaît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018.
FrequencyAnnuel
ISSN1926-7088
Catalogue number
  • R1-7/1F-PDF
  • R1-43F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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