Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . : BT1-5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.502193&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1487-0541 ; 1995/1996-[200-?] |
| Suivi de | Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information ; 2371-2929 ; 2015/2016- Rapport annuel ... concernant la Loi sur la protection de renseignements personnels ; 2371-3046 ; 2015/2016- |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act. Scindé en: Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information et : Rapport annuel concernant la Loi sur la protection de renseignements personnels. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor. |
| Chronologie | Paraît depuis 2005/2006? Ne paraît plus après 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1928-6481 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information Vie privée |
| Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
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