Rapport annuel .: SQ1F-PDF

Présente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502201&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Tribunal de dotation de la fonction publique.
Title Rapport annuel .
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapport annuel ; Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017.
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Publishing information Ottawa : Tribunal de dotation de la fonction publique
Chronology Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014.
Frequency Annuel
ISSN 1912-0702
Catalogue number
  • SQ1F-PDF
Subject terms Dotation
Issues
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