Dépenses fiscales et évaluations. : F1-27F-PDF
Fournit des estimations et des projections à l’égard des dépenses fiscales définies de manière générale ainsi que des évaluations et des études descriptives sur des mesures fiscales particulières.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502227&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Dépenses fiscales et évaluations. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport sur les dépenses fiscales fédérales ; 2370-6600 ; Paraît depuis : 2016. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax expenditures and evaluations. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Finances Canada, 2000-2015. |
| Chronologie | Paraît depuis 2000; ne paraît plus après 2014. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1495-7388 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Dépenses Impôt sur le revenu des particuliers Impôt sur le revenu des sociétés Taxe sur les produits et services |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir2013 Cliquer pour agrandir2012 Cliquer pour agrandir2011 Cliquer pour agrandir2010 Cliquer pour agrandir2009 Cliquer pour agrandir2008 Cliquer pour agrandir2007 Cliquer pour agrandir2006 Cliquer pour agrandir2005 Cliquer pour agrandir2004 Cliquer pour agrandir2003 Cliquer pour agrandir2002 Cliquer pour agrandir2001 Cliquer pour agrandir2000 Cliquer pour agrandir |
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