La revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvre : R31-10
Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511855&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | La revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvre |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord |
| Chronologie | 1994/95-- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1482-3802 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord fédéral-territorial |
| Numéros | 1er avril 2007 au 31 mars 2008: |
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