La revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvre  : R31-10

Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511855&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre La revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvre
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
Chronologie 1994/95--
Périodicité Annuel
ISSN 1482-3802
Numéro de catalogue
  • R31-10
Descripteurs Accord fédéral-territorial
Numéros 1er avril 2007 au 31 mars 2008:
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