Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel. : PS1-4/2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502353&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Sécurité publique Canada.
Titre Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2007/2008.
Suivi de Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels … ; 2563-1748 ; Paraît depuis 2011/2012.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy Act, annual report.
Information sur la publication [Ottawa] : Sécurité publique Canada
Chronologie Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2010/2011.
Périodicité Annuel
ISSN 1928-7275
Numéro de catalogue
  • PS1-4/2F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :