Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel. : PS1-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503710&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada. |
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Titre | Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1928-7240 ; 2005/2006. |
Suivi de | Loi sur l'accès a l'information : ; 1928-7267 ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010. Loi sur la protection des renseignements personnels : ; 1928-7275 ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2010/2011. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act and Privacy Act, annual report. Scindé en: Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel; et, Loi sur l'accès a l'information, rapport annuel. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada |
Chronologie | Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2007/2008. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information Sécurité publique |
Numéros | 2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
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