Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel . : Iu185-1F-PDF
Porte sur l’administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. La Loi, qui est administrée par Industrie Canada par le biais du Programme de financement des petites entreprises du Canada, facilite le financement par les actifs pouvant aller jusqu’à 500 000 $ aux PME du Canada dont les revenus annuels ne dépassent pas cinq millions de dollars.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502479&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Small Business Financing Act, annual report. Publ. 2014/2015-2015/2016 par Innovation, sciences et développement économique Canada. |
| Information sur la publication | Ottawa : Industrie Canada |
| Chronologie | Paraît depuis 2001/2002; ne paraît plus après 2015/2016. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1928-148X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Programme fédéral Prêt à la petite entreprise |
| Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
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