Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel / Santé Canada. : H1-9/3-1F-PDF
« En vertu de la Loi, le responsable de chaque institution du gouvernement fédéral doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi après la clôture de chaque exercice. Le présent rapport décrit la façon dont Santé Canada a assumé ses responsabilités en vertu de la Loi »--2009/2010.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502503&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel / Santé Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1910-3514 ; 2004/2005-2006/2007. |
| Suivi de | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / ; Paraît depuis 2019-2020. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report. Le livr. de 2018/2019 est disponible en format HTML seulement. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada |
| Chronologie | Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
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