Access to Information Act, ... annual report = Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... : F71-2-PDF
« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. »- Introduction, 2013-2014.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500482&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Monnaie royale canadienne. |
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Titre | Access to Information Act, ... annual report = Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... |
Variante du titre | Loi sur l’accès à l'information, rapport annuel de ... |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Fait suite à | Annual report to Parliament. ; Du 1er janvier au 31 décembre 2007. |
Suivi de | Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017. |
Format | Électronique |
Note(s) | Titre de la couv. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2009-2014] |
Chronologie | Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013-2014. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information Monnaie |
Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir |