Importation temporaire de navires  : Rv55-5/3-5-7-2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.599574&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation temporaire de navires
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D3, Transport D3-5-7, le 16 septembre 2010
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ceci annule les Mémorandums «D» - D3-5-7, le 8 juillet 2008".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 10p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-5-7-2010F-PDF
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