Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et carburants renouvelables purs. : En14-28/6-2010F-PDF
« Selon le Règlement, un « carburant à haute teneur en carburant renouvelable » est un carburant à base de pétrole liquide dont le contenu en carburant renouvelable : dépasse 10 %, mais n'excède pas 85 % du volume de carburant, s'il s'agit d'essence; dépasse 5 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, s'il s'agit de carburant diesel; dépasse 25 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, dans les autres cas » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.638066&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
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| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et carburants renouvelables purs. |
| Variante du titre | Carburants à haute teneur en carburant renouvelable et carburants renouvelables purs |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : high-renewable-content and neat renewable fuels. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2010. |
| Description | 4 p. : photographies |
| ISBN | 9781100958620 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |