Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho.: R31-15F-PDF

Présente les réalisations et les développements intervenus depuis la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ce Comité est composé de représentants du gouvernement tlicho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. Le rôle de ce Comité est de surveiller et de contrôler la mise en œuvre de l’Accord tlicho et de guider son orientation.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord, organisme de publication.
Title Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa, Ontario : Affaires indiennes et du Nord, 2010.
Chronology Paraît depuis et ne paraît plus après 2005/2009.
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • R31-15F-PDF
Issues
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