Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale : R3-148/2011
Réunit les leçons et les informations dont on dispose à ce jour sur les principes, les politiques et les processus essentiels à la mise en œuvre des ententes. Il a pour objet principal de guider les représentants fédéraux dans l'accomplissement des responsabilités incombant aux ministères aux termes des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673006&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, 58p. : carte en couleur, organigramme, références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-53274-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-5410-000-BB-A1 |
| Descripteurs | Revendication territoriale |