Guide pour les responsables fédéraux de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale  : R3-148/2011F-PDF

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Réunit les leçons et les informations dont on dispose à ce jour sur les principes, les politiques et les processus essentiels à la mise en œuvre des ententes. Il a pour objet principal de guider les représentants fédéraux dans l'accomplissement des responsabilités incombant aux ministères aux termes des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638788&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Guide pour les responsables fédéraux de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011.
Description 60p.organigramme, références
ISBN 978-1-100-97371-5
Numéro de catalogue
  • R3-148/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-5410-000-FF-A1
Descripteurs Revendication territoriale
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