L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-11F-PDF
Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé
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publications.gc.ca/pub?id=9.602723&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Titre de la série | Document de travail96-11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé. Bibliographie. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
| Description | 44p.graphique, tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Entreprise |