Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/97-2F-PDF
Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.--Sommaire
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Titre de la série | Document de travail97-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.»--Sommaire. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Avril 1997. |
| Description | 40p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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