Résumé des constatations - instruments de politique opérationnelle sur l'évaluation des effets cumulatifs : En106-106/2011F

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Le présent résumé des constations inventorie et analyse brièvement les instruments de politique opérationnelle (IPO) sur l’évaluation des effets cumulatifs (EEC) élaborés par les organisations fédérales et provinciales. Il présente également les IPO élaborés par les quelques pays choisis qui ont des régimes comparables. Les renseignements recueillis seront utilisés, conjointement avec d’autres sources de données, pour élaborer et revoir la série de politiques opérationnelles de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) relative à l’EEC.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Résumé des constatations - instruments de politique opérationnelle sur l'évaluation des effets cumulatifs
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale [2011].
Binding Couverture souple
Description 27p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-98383-7
Catalogue number
  • En106-106/2011F
Subject terms Politique environnementale
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