Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa. : XC50-1/411-01F-PDF
Le Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental.
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publications.gc.ca/pub?id=9.604576&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|---|---|
| Titre | Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable1er rapport, 41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Originalement publié le 2012/03/13; publié le 2012/11/16. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
| Description | 65p.références |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit de l'environnement |
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