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Rapport sur le droit d'auteur / Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et le dessins industriels.: CP32-124/1958F-PDF ; Z1-1954/2-2E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.643904&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels‏.
TitleRapport sur le droit d'auteur / Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et le dessins industriels.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
  • J.L. Ilsley, président ; Guy Favreau et W.W. Buchanan, commissaires.
Publishing information
  • Ottawa : Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et le dessins industriels, 1958.
Description47, 38 p.
Catalogue number
  • CP32-124/1958F-PDF
  • Z1-1954/2-2E-PDF
Subject terms
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