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Taxe exigée non admise au crédit . : Rv3-2/13-5-2017F-PDF

« Le présent mémorandum vise à aider les organismes de services publics à établir quels montants de la TPS/TVH peuvent être inclus dans la taxe exigée non admise au crédit aux fins du calcul du remboursement pour les organismes de services publics (OSP). Dans la présente publication, il est question de l’application de la TPS ou de la TVH »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832282&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreTaxe exigée non admise au crédit .
Titre de la série
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Non-creditable tax charged.
  • Titre de départ.
  • « Janvier 2017. »
  • Chapitre 13.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2017.
Description45 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-2/13-5-2017F-PDF
Descripteurs
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