Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Accès en matière de justice. Partie 2, Aide juridique / le président, Anthony Housefather. : XC66-1/1-421-16F-PDF

« Le 23 février 2016, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a décidé de procéder à une étude sur l’accès à la justice, en plusieurs phases; la première consistant à examiner le Programme de contestation judiciaire. Le rapport de cette première phase a été déposé en septembre 2016. Le Comité a ensuite amorcé la deuxième phase de son étude, consacrée à l'aide juridique. Dans les pages qui suivent, nous expliquerons en quoi consiste le rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'aide juridique et au financement des régimes provinciaux et territoriaux d'aide juridique. Nous traiterons ensuite des mesures qui pourraient permettre d'étendre l'accès à l'aide juridique afin de maximiser l'impact du financement existant. Enfin, nous verrons comment améliorer les données et la recherche en la matière » -- Introd., p. 1, 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846418&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
TitreAccès en matière de justice. Partie 2, Aide juridique / le président, Anthony Housefather.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; 16e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to justice. Part 2, Legal aid.
  • « Octobre 2017. »
  • Date originale de publication : 2017/10/30. Republié : 2017/11/21, 2017/12/19.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Housefather, Anthony, 1971-
Descriptionvii, 47 p.
Numéro de catalogue
  • XC66-1/1-421-16F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :