Cannabis médical et bien-être des vétérans / le président, Neil R. Ellis. : XC78-1/1-421-13F-PDF
« Le 22 novembre 2016, en vertu de la nouvelle politique de remboursement du cannabis à des fins médicales, la quantité maximale de cannabis dont les coûts sont remboursés par ACC est passée de 10 grammes par jour à 3 grammes par jour, ou la quantité équivalente de cannabis frais ou d'huile de cannabis. De plus, le montant maximal remboursable par gramme a été fixé à 8,50$. La politique est entrée en vigueur en mai 2017. Dans les mois qui ont suivi, des vétérans et des groupes de vétérans ont fait part quotidienne de cannabis remboursée par ACC » -- Introduction, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874425&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants. |
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| Titre | Cannabis médical et bien-être des vétérans / le président, Neil R. Ellis. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des anciens combattants ; 13e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en format HTML. Date originale de publication: 2019/06/06; date de publication: 2019/08/22. Publié aussi en anglais sous le titre : Medical cannabis and veterans' well-being. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes = House of Commons, juin 2019. |
| Auteur / Contributeur | Ellis, Neil R. |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 36 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ancien combattant Drogue Santé Cannabis |