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Cannabis médical et bien-être des vétérans / le président, Neil R. Ellis. : XC78-1/1-421-13F-PDF

« Le 22 novembre 2016, en vertu de la nouvelle politique de remboursement du cannabis à des fins médicales, la quantité maximale de cannabis dont les coûts sont remboursés par ACC est passée de 10 grammes par jour à 3 grammes par jour, ou la quantité équivalente de cannabis frais ou d'huile de cannabis. De plus, le montant maximal remboursable par gramme a été fixé à 8,50$. La politique est entrée en vigueur en mai 2017. Dans les mois qui ont suivi, des vétérans et des groupes de vétérans ont fait part quotidienne de cannabis remboursée par ACC » -- Introduction, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874425&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants.
TitreCannabis médical et bien-être des vétérans / le président, Neil R. Ellis.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des anciens combattants ; 13e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en format HTML.
  • Date originale de publication: 2019/06/06; date de publication: 2019/08/22.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Medical cannabis and veterans' well-being.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes = House of Commons, juin 2019.
Auteur / Contributeur
  • Ellis, Neil R.
Description1 ressource en ligne (vii, 36 pages).
Numéro de catalogue
  • XC78-1/1-421-13F-PDF
Descripteurs
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