Document de discussion : deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage. : H149-20/1-2023F-PDF
« Le présent examen, qui est le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), sera axé sur les dispositions relatives au tabac et le fonctionnement de la LTPV. Plus particulièrement, il s'agira d'évaluer si des progrès ont été accomplis vers la réalisation des objectifs de la LTPV liés au tabac et si l'intervention fédérale, au point de vue de la loi, est suffisante pour lutter contre le tabagisme au Canada. Cet examen viendra compléter le premier examen sur les produits de vapotage; ensemble, les deux examens fourniront une évaluation de base de la LTPV » -- Page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.925511&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Document de discussion : deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage. |
| Variante du titre | Deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage : document de discussion |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Date de publication : septembre 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : The second legislative review of the Tobacco and Vaping Products Act : discussion paper. Comprend des références bibliographiques (pages 33-38). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (38 pages) : illustrations, graphiques |
| ISBN | 9780660496559 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 230259 |
| Descripteurs | Canada.Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Tabac -- Droit -- Canada. Vapotage -- Droit -- Canada. |
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