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7 résultats pour « Vapotage -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
- Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage. Rv55-8/18-3-2-2024F-PDF Numéro de catalogue :Rv55-8/18-3-2-2024F-PDFMinistère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage. Rv55-8/18-3-2-2022F-PDF Numéro de catalogue :Rv55-8/18-3-2-2022F-PDFMinistère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Rapport sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances, contrôlées et du cannabis, Santé Canada. H149-20/2024F-PDF Numéro de catalogue :H149-20/2024F-PDFISBN :9780660719504Ministère/Organisme :Canada. Santé Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Document d'orientation à l'intention des parties réglementées sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage. H149-29/2024F-PDF Numéro de catalogue :H149-29/2024F-PDFISBN :9780660723419Ministère/Organisme :Canada. Santé Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Document de discussion : deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage. H149-20/1-2023F-PDF Numéro de catalogue :H149-20/1-2023F-PDFISBN :9780660496559Ministère/Organisme :Canada. Santé Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage : document de discussion. H149-19/2022F-PDF Numéro de catalogue :H149-19/2022F-PDFISBN :9780660421612Ministère/Organisme :Canada. Santé Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Rapport du premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances, contrôlées et du cannabis, Santé Canada. H149-20/2022F-PDF Numéro de catalogue :H149-20/2022F-PDFISBN :9780660464107Ministère/Organisme :Canada. Santé Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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