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7 résultats pour « Vapotage -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage. Rv55-8/18-3-2-2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/18-3-2-2024F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage. Rv55-8/18-3-2-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/18-3-2-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Rapport sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances, contrôlées et du cannabis, Santé Canada. H149-20/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H149-20/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660719504
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Document d'orientation à l'intention des parties réglementées sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage. H149-29/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H149-29/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660723419
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Document de discussion : deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage. H149-20/1-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H149-20/1-2023F-PDF
    ISBN :
    9780660496559
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage : document de discussion. H149-19/2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H149-19/2022F-PDF
    ISBN :
    9780660421612
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Rapport du premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances, contrôlées et du cannabis, Santé Canada. H149-20/2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H149-20/2022F-PDF
    ISBN :
    9780660464107
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
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