Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. : P29-072-034-2024F-PDF
« La présente Norme nationale du Canada fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables » -- Objet, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939963&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des normes générales du Canada, organisme de publication. Conseil canadien des normes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. |
| Titre de la série | Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2024 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Édition de mars 2022] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Publiée en juin 2024. » « Remplace CAN/CGSB-72.34-2017, Confirmée, mars 2022. » Publié aussi en anglais sous le titre : Electronic records as documentary evidence. Comprend des références bibliographiques (pages 33-34). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Office des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 34 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | ICS 37.080 |
| Édition | [Édition de juin 2024]. |
| Descripteurs | Archives électroniques -- Normes -- Canada. Preuve électronique -- Normes -- Canada. |
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