Rapport sur le droit d'auteur / Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et le dessins industriels. : CP32-124/1958F-PDF ; Z1-1954/2-2E-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.643904&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Canada. Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels‏.
Title Rapport sur le droit d'auteur / Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et le dessins industriels.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
J.L. Ilsley, président ; Guy Favreau et W.W. Buchanan, commissaires.
Publishing information Ottawa : Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et le dessins industriels, 1958.
Description 47, 38 p.
Catalogue number
  • CP32-124/1958F-PDF
  • Z1-1954/2-2E-PDF
Subject terms Commission d'enquête
Droit d'auteur
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: