Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information . : P1-22F-pdf

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Publication information
Department/Agency Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Title Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information .
Variant title Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information ; 2561-8075 ; Paraît depuis 2015/2016.
Format Electronic
Note(s) Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act.
Publishing information Gatineau : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2012-2015].
Chronology Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015.
Frequency Annuel
ISSN 2369-4130
Catalogue number
  • P1-22F-pdf
Subject terms Accès à l'information
Issues
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