Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels . : BT42-18F-PDF
La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502140&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels . |
| Variante du titre | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des employé(e)s en sciences sociales |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2001- |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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