Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels . : BT42-18F-PDF
La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502140&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels . |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :