Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho.: R31-15F-PDF
Présente les réalisations et les développements intervenus depuis la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ce Comité est composé de représentants du gouvernement tlicho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. Le rôle de ce Comité est de surveiller et de contrôler la mise en œuvre de l’Accord tlicho et de guider son orientation.
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Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord, organisme de publication. |
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Title | Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho. |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Other formats | Paper-[French] |
Publishing information | Ottawa, Ontario : Affaires indiennes et du Nord, 2010. |
Chronology | Paraît depuis et ne paraît plus après 2005/2009. |
Frequency | Irrégulier |
Catalogue number |
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Issues | 2009 Click to expand
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