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Finance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement...E3-1991/16-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.812812&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitleFinance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes).
Variant title
  • Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
  • Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes)
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/16
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars. Signé par le Canada le 29 mai 1990. Ratification du Canada le 25 février 1991. En vigueur pour le Canada le 28 mars 1991. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description95 p.
Catalogue number
  • E3-1991/16-PDF
Subject terms
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