L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / par Michael P. Devereux. : F21-4/96-5F

L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.--Résumé

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / par Michael P. Devereux.
Series title Document de travail96-5
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.»--Résumé.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996.
Binding Couverture souple
Description 32p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-82085-1
Catalogue number
  • F21-4/96-5F
Subject terms Impôt
Entreprise
Imputabilité
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