L'impôt sur le capital / [par] Peter E. McQuillan et E. Cal Cochrane ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-8F-PDF
Cette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt temporaire institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.--Résumé
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publications.gc.ca/pub?id=9.602719&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | L'impôt sur le capital / [par] Peter E. McQuillan et E. Cal Cochrane ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Series title | Document de travail96-8 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | «Cette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt «temporaire» institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.»--Résumé. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
| Description | 54p.références, tableau |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt sur le revenu |