La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / par Peter Dungan et al. : F21-4/97-1F
Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.--Résumé
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / par Peter Dungan et al. |
| Series title | Document de travail97-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.»--Résumé. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 60p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82420-2 |
| Catalogue number |
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