La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / par Peter Dungan et al. : F21-4/97-1F
Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.--Résumé
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publications.gc.ca/pub?id=9.624569&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / par Peter Dungan et al. |
| Titre de la série | Document de travail97-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.»--Résumé. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 60p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82420-2 |
| Numéro de catalogue |
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