Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur : Iu4-19/2002F-PDF
Ce rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur prépare le terrain afin que les parlementaires s’engagent dans un dialogue sur les enjeux clés relatifs à la politique étayant la Loi. La discussion sur la réforme et les concepts clés du droit d’auteur est suivie d’une évaluation, par le gouvernement, de l’application de la Loi; on y trouve des questions regroupées sous deux thèmes : reconnaissance et protection des œuvres, et accès et utilisation des œuvres et questions connexes. Renferme les recommandations du gouvernement sur le programme de réforme du droit d’auteur.
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| Department/Agency | Canada. Industrie Canada. Direction générale des politiques-cadres du marché. |
|---|---|
| Title | Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | Titre de la couverture. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2002. |
| Description | [4], v, 54p. (Couverture dans un fichier séparé). |
| Catalogue number |
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