Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur : Iu4-19/2002
Ce rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur prépare le terrain afin que les parlementaires s’engagent dans un dialogue sur les enjeux clés relatifs à la politique étayant la Loi. La discussion sur la réforme et les concepts clés du droit d’auteur est suivie d’une évaluation, par le gouvernement, de l’application de la Loi; on y trouve des questions regroupées sous deux thèmes : reconnaissance et protection des œuvres, et accès et utilisation des œuvres et questions connexes. Renferme les recommandations du gouvernement sur le programme de réforme du droit d’auteur.
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| Department/Agency | Canada. Industrie Canada. |
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| Title | Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Industrie Canada 2002. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | Texte français, xi, 50p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-66897-9 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 53790B |