Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat .: CP22-79/2006F-PDF

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Ce code renferme les principes, les règles et les obligations en matière d’éthique pour les titulaires de charge publique. Il explique comment éviter les conflits d’intérêts et aborde des sujets tels que la déclaration des biens et exigibilités, les activités extérieures, les cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages, ainsi que le refus d’accorder des traitements de faveur. Il explique également les mesures d’observation concernant l’après-mandat. Le code a pour objet d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de charge publique et dans le processus de prise de décisions du gouvernement.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Title Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Conflict of interest and post-employment code for public office holders.
Publishing information [Ottawa] : Bureau du Conseil privé], 2006.
Description 36 p.
ISBN 0-662-70960-8
Catalogue number
  • CP22-79/2006F-PDF
Subject terms Conflit d'intérêt
Éthique
Fonction publique
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