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Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat .CP22-79/2004F-PDF

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Ce code renferme les principes, les règles et les obligations en matière d’éthique pour les titulaires de charge publique. Il explique comment éviter les conflits d’intérêts et aborde des sujets tels que la déclaration des biens et exigibilités, les activités extérieures, les cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages, ainsi que le refus d’accorder des traitements de faveur. Il explique également les mesures d’observation concernant l’après-mandat. Le code a pour objet d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de charge publique et dans le processus de prise de décisions du gouvernement.

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publications.gc.ca/pub?id=9.631588&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitleCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (CP22-79/2004) et l’ISBN (0-662-68405-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa : Bureau du Conseil privé, 2004.
Description36 p.
ISBN0-662-77797-2
Catalogue number
  • CP22-79/2004F-PDF
Edition
  • Éd. rév.
Subject terms
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