Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation : BT22-110/2007F-PDF

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Ce guide explique les cadres et la législation à l’appui du processus fédéral de réglementation. Les ministères et organismes du gouvernement fédéral peuvent l’utiliser comme outil de référence dans le cadre de l’élaboration, de la mise en application, de l’évaluation et de l’examen de la réglementation. Il présente les pratiques exemplaires visant la conception des règlements et indique les exigences connexes. Le guide explique également le rôle des principaux ministères et organismes participant au processus de réglementation.

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publications.gc.ca/pub?id=9.634079&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (BT22-110/2007) et ISBN (978-0-662-49149-1) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2007.
Description 20p.
Catalogue number
  • BT22-110/2007F-PDF
Subject terms Réglementation
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