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Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat.CP22-79/2004

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Ce code renferme les principes, les règles et les obligations en matière d’éthique pour les titulaires de charge publique. Il explique comment éviter les conflits d’intérêts et aborde des sujets tels que la déclaration des biens et exigibilités, les activités extérieures, les cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages, ainsi que le refus d’accorder des traitements de faveur. Il explique également les mesures d’observation concernant l’après-mandat. Le code a pour objet d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de charge publique et dans le processus de prise de décisions du gouvernement.

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publications.gc.ca/pub?id=9.665834&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitleCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat.
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa : Bureau du Conseil privé, 2004.
BindingCouverture souple
Descriptioniii, 34 p. ; 24 cm.
ISBN0-662-68405-2
Catalogue number
  • CP22-79/2004
Edition
  • Éd. rév
Subject terms
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