Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat.: CP22-79/2004
Ce code renferme les principes, les règles et les obligations en matière d’éthique pour les titulaires de charge publique. Il explique comment éviter les conflits d’intérêts et aborde des sujets tels que la déclaration des biens et exigibilités, les activités extérieures, les cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages, ainsi que le refus d’accorder des traitements de faveur. Il explique également les mesures d’observation concernant l’après-mandat. Le code a pour objet d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de charge publique et dans le processus de prise de décisions du gouvernement.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. |
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| Title | Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
| Publishing information | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 2004. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | iii, 34 p. ; 24 cm. |
| ISBN | 0-662-68405-2 |
| Catalogue number |
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| Edition | Éd. rév |
| Subject terms | Conflit d'intérêt Éthique Gouvernement fédéral |